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Exemples de textes de lois, décrets et arrêtés |
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Le décret n° 96-496 du 04/06/1996 rend la
conduite de tests de résistance obligatoire sur les buts de hand,
basket, foot et hockey. |
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L'organisation et la promotion des activités
physiques et sportives est régie par la loi n° 84-610 du
16/07/ 84, modifiée par les lois n° 85-10, n° 87-979,
n° 92-652,
n° 92-1336, n° 94-679, n° 93-1282, n° 95-73 et
n° 98-146. |
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L'homologation des enceintes sportives est
réglementée par les lois 92-652, 95-73, 98-146 ainsi que par
différents décrets, arrêtés et instructions. |
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Le décret n° 94-699 encadre les conditions de
mise sur le marché des équipements pour aires de jeux. |
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Le décret n° 96-1136 définit clairement les
conditions de mise en service et de gestion d'une aire de
jeux. |
